Locataire ou propriétaire, qui paie l’entretien du jardin ?

Fin de bail, rendez-vous pour l’état des lieux, et la haie a doublé de volume depuis l’entrée dans les lieux. Le propriétaire parle de retenue sur le dépôt de garantie, le locataire estime que la taille d’une haie de trois mètres n’a jamais été son affaire. Ce scénario est l’un des litiges de location les plus fréquents dans les maisons avec jardin.

La règle est pourtant assez claire : l’entretien courant revient au locataire, les gros travaux au propriétaire. La difficulté tient aux cas intermédiaires, à commencer par les grands arbres. Ce guide reprend ce que dit le texte, tâche par tâche, et ce que coûte réellement l’entretien d’un jardin loué. Il est rédigé par un Paysagiste à Paris et dans les Hauts-de-Seine qui intervient aussi bien pour des locataires que pour des propriétaires bailleurs.

Ce que vous allez apprendre

✓ La règle qui répartit l’entretien entre locataire et propriétaire
✓ Qui paie quoi, tâche par tâche, de la tonte à l’arbre mort
✓ Pourquoi les grands arbres sont la principale source de litiges
✓ Si un propriétaire peut imposer un jardinier à son locataire
✓ Comment éviter une retenue sur le dépôt de garantie
✓ Ce que coûte l’entretien, crédit d’impôt compris

Ce que dit la loi : la règle en une phrase

Dans une location, le locataire assure l’entretien courant du jardin dont il a l’usage exclusif, et le propriétaire prend en charge les gros travaux et ce qui relève de la vétusté ou de la sécurité. La liste des réparations locatives est fixée par le décret du 26 août 1987 : pour les jardins privatifs, elle vise l’entretien courant des allées, pelouses et massifs, ainsi que la taille, l’élagage et l’échenillage des arbres et arbustes.

TâchePrécisionQui paie
Tonte de la pelouseEntretien courant, toute l’annéeLocataire
Taille des haies et des arbustesY compris le ramassage des déchetsLocataire
Désherbage des massifs et des alléesEntretien courantLocataire
Ramassage des feuillesEntretien courantLocataire
Remplacement d’arbustesLorsqu’ils meurent faute d’entretienLocataire
Élagage des petits arbresAccessible sans matériel spécialiséLocataire
Élagage d’un grand arbreNécessitant un professionnel et une nacelleVariable
Abattage d’un arbre mort ou dangereuxGros travaux et sécuritéPropriétaire
Remplacement d’une clôture vétusteUsure normalePropriétaire

La location d’un appartement avec jardin suit la même logique dès lors que le jardin est privatif. Pour les espaces verts communs d’une résidence, la répartition passe par les charges, comme on le verra plus bas.

Les obligations du locataire

« Entretien courant » ne signifie pas un jardin parfait, mais un jardin rendu dans l’état où il a été reçu, compte tenu de l’usure normale et de la saison. Concrètement, le locataire doit :

  • tondre régulièrement, pour que la pelouse ne monte pas en graine et ne se transforme pas en friche
  • tailler les haies et les arbustes, au moins une fois par an, et plus souvent pour les espèces à pousse rapide
  • désherber les massifs et les allées, sans produits phytosanitaires de synthèse, interdits aux particuliers
  • ramasser les feuilles et évacuer les déchets verts, sans les brûler, ce qui est interdit
  • remplacer les arbustes qui seraient morts par manque d’entretien ou d’arrosage

Le locataire peut faire ces travaux lui-même ou les confier à une entreprise d’entretien de jardin. Le choix lui appartient : la loi lui impose un résultat, pas une méthode.

Les obligations du propriétaire

Le propriétaire a d’abord une obligation de départ : remettre au locataire un jardin en bon état d’entretien, cohérent avec ce qui figure dans l’état des lieux d’entrée. Ensuite, il garde à sa charge :

  • les gros travaux, comme le terrassement, la reprise d’un mur de soutènement ou la création d’aménagements
  • l’abattage des arbres morts, malades ou dangereux, ainsi que les démarches d’autorisation éventuelles auprès de la mairie
  • ce qui relève de la vétusté, comme une clôture ou un portail usés par le temps
  • les dégâts causés par un événement exceptionnel, tempête ou maladie d’un arbre, qui ne relèvent pas d’un défaut d’entretien

Un point à garder en tête : si le bail ne dit rien, c’est la liste du décret qui s’applique, et une clause ne peut pas faire supporter au locataire des travaux qui incombent légalement au propriétaire. Entre deux locations, l’entretien redevient entièrement à sa charge. Une maison vide plusieurs semaines se dégrade vite : les conseils de notre article pour entretenir le jardin d’une maison où l’on n’habite pas s’appliquent pleinement.

Les arbres, source de la plupart des litiges

Le décret de 1987 met l’élagage à la charge du locataire, sans distinguer la taille des arbres. Dans la pratique, la situation est moins tranchée. Tailler un pommier ou un petit arbre d’ornement relève sans discussion de l’entretien courant. Élaguer un chêne de quinze mètres, qui demande un élagueur qualifié, une nacelle et une assurance spécifique, ressemble davantage à de gros travaux, et les juges tiennent souvent compte de cette différence.

L’abattage, lui, revient au propriétaire, de même que le traitement d’un arbre malade ou dangereux. Quant aux branches qui dépassent chez le voisin, leur taille fait partie de l’entretien courant si elle reste accessible, et c’est souvent le voisin qui la réclame en premier.

En cas de désaccord

Avant d’engager des frais importants pour un grand arbre, mettez-vous d’accord par écrit avec l’autre partie. En cas de litige, l’ADIL de votre département, l’agence départementale d’information sur le logement, donne un avis juridique gratuit et neutre. C’est la première démarche à faire avant toute procédure.

À retenir

Le locataire paie l’entretien courant du jardin : tonte, haies, désherbage, feuilles, petits arbres. Le propriétaire paie les gros travaux, l’abattage et ce qui relève de la vétusté. L’élagage des grands arbres reste une zone grise, à régler par écrit et, en cas de litige, avec l’aide de l’ADIL.

Le propriétaire peut-il imposer un jardinier ?

Pour une maison individuelle, en principe non. Le jardin privatif relève de l’entretien courant du locataire, qui choisit librement de le faire lui-même ou de le confier à quelqu’un. Le propriétaire ne peut pas lui imposer un abonnement auprès d’un prestataire de son choix sans son accord.

Rien n’empêche en revanche les deux parties de s’entendre. Un propriétaire qui tient à un entretien professionnel, pour un grand jardin ou un jardin de valeur, peut proposer un contrat d’entretien à l’année dont le coût est intégré au loyer ou fait l’objet d’une clause acceptée dans le bail. C’est fréquent dans les locations meublées de courte durée, où le locataire n’a ni le temps ni le matériel.

Copropriétés et espaces verts communs

Pour les espaces verts communs d’une résidence, la logique change : leur entretien est payé par la copropriété, puis répercuté au locataire sous forme de charges récupérables, dans la limite de la liste fixée par un décret de la même année. Le locataire ne choisit pas le prestataire, mais il peut demander le détail des charges. Côté syndic, le sujet relève d’un paysagiste pour copropriétés.

Fin de bail : éviter la retenue sur le dépôt de garantie

  1. Photographier le jardin à l’entrée

    Joindre des photos datées à l’état des lieux d’entrée, saison comprise, évite toute discussion trois ans plus tard.

  2. Entretenir régulièrement

    Un jardin suivi toute l’année se remet en état en une matinée ; un jardin laissé à l’abandon demande un vrai chantier.

  3. Garder les factures

    Les factures d’un prestataire prouvent que l’entretien a été fait, et à quel rythme.

  4. Prévoir un passage avant l’état des lieux

    Une tonte, une taille et un nettoyage une à deux semaines avant la sortie suffisent le plus souvent.

  5. Comparer à saison égale

    Une pelouse jaunie en août ou des massifs dégarnis en hiver ne traduisent pas un défaut d’entretien.

Si le jardin n’est pas rendu en bon état, le propriétaire peut retenir sur le dépôt de garantie le coût de la remise en état, à condition de le justifier par un devis ou une facture. Le dépôt doit être restitué dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme, de deux mois dans le cas contraire. Pour une haie, le moment de la dernière taille compte : voir à quel moment tailler une haie pour ne pas la tailler en pleine nidification.

Combien coûte l’entretien d’un jardin en location

Pour un jardin de maison, un entretien régulier sur l’année coûte en général entre 400 et 1 800 €, selon la surface, la haie et le nombre de passages. Une remise en état ponctuelle avant un état des lieux se chiffre plutôt en heures, autour de 45 à 60 € de l’heure. Pour estimer votre cas précis, consultez combien coûte un entretien régulier sur notre grille tarifaire.

Le crédit d’impôt profite au locataire

Le jardin loué est la résidence du locataire : s’il fait appel à une entreprise de jardinage déclarée en services à la personne, il bénéficie du crédit d’impôt de 50 %, même s’il n’est pas imposable. Un entretien de 1 000 € lui revient ainsi à 500 €, et l’avance immédiate lui évite d’avancer la totalité. Le propriétaire bailleur, lui, n’y a pas droit pour un logement qu’il n’habite pas. Encore faut-il passer par un jardinier déclaré : sans facture, ni crédit, ni preuve d’entretien à l’état des lieux.

Le bon calcul pour un locataire

Un entretien régulier facturé, c’est la moitié du prix grâce au crédit d’impôt, et des factures qui prouvent l’entretien le jour de l’état des lieux. Un jardin négligé, c’est une remise en état retenue sur le dépôt de garantie, sans aucun crédit d’impôt.

Locataire ou propriétaire, un jardin entretenu sans discussion

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Questions fréquentes

Le locataire assure l’entretien courant du jardin dont il a l’usage exclusif : tonte, taille des haies et arbustes, désherbage, ramassage des feuilles. Le propriétaire prend en charge les gros travaux, l’abattage des arbres et ce qui relève de la vétusté.

Le décret du 26 août 1987 charge le locataire de l’élagage. Pour les grands arbres nécessitant un élagueur professionnel, la question est plus débattue et les juges tiennent souvent compte de l’ampleur des travaux. Mieux vaut un accord écrit.

Le propriétaire. L’abattage d’un arbre mort, malade ou dangereux relève des gros travaux et de la sécurité, et non de l’entretien courant.

Pas pour un jardin privatif d’une maison individuelle, sauf accord ou clause acceptée dans le bail. Le locataire choisit librement d’entretenir lui-même ou de faire appel à un prestataire. Pour les espaces verts communs, l’entretien est répercuté en charges.

Une retenue sur le dépôt de garantie, égale au coût de la remise en état, justifiée par un devis ou une facture. En cas de dégradation importante et durable, le propriétaire peut également saisir la justice.

Oui. Le jardin loué est sa résidence : s’il paie une entreprise déclarée en services à la personne, il bénéficie du crédit d’impôt de 50 %, même si elle n’est pas imposable. Le propriétaire bailleur, lui, n’y a pas droit pour le logement loué.

En faisant appel à une entreprise de jardinage déclarée et installée à proximité, qui fournit factures et attestation fiscale. Sierra Verde, basée à Fontenay-aux-Roses, intervient pour les locataires comme pour les propriétaires dans le sud des Hauts-de-Seine.