CESU et jardinage : ce qui change avec l’avance immédiate

« Pour un jardinier, on prend le CESU. » La phrase revient dans beaucoup de familles, souvent héritée de l’époque où le chèque emploi service était la seule façon simple de payer quelqu’un à domicile de façon déclarée. Elle n’est pas fausse : le CESU permet de rémunérer un jardinier en toute légalité et de bénéficier du crédit d’impôt.

Mais ce n’est pas la seule voie, et pas toujours la plus simple. Le CESU fait de vous un employeur, alors qu’une entreprise déclarée vous laisse le rôle de client, avec le même crédit d’impôt et la même avance immédiate. Ce guide explique ce que permet le CESU au jardin, comment utiliser vos CESU préfinancés, et dans quels cas chaque solution convient le mieux. Il est rédigé par un paysagiste dans les Hauts-de-Seine qui accepte les deux modes de paiement.

Le CESU au jardin : deux outils sous le même nom

Le chèque emploi service universel désigne en réalité deux outils différents, que l’on confond souvent. Le CESU déclaratif est un service de l’URSSAF qui permet à un particulier d’employer directement une personne à domicile, de déclarer ses heures et de la rémunérer. Le CESU préfinancé est un titre de paiement, sur papier ou dématérialisé, financé en tout ou partie par un employeur, un comité social et économique, une mutuelle ou une collectivité.

Dans les deux cas, le jardinage fait partie des activités concernées, au titre des petits travaux de jardinage, avec le même plafond de 5 000 € par an et par foyer que pour le crédit d’impôt de 50 % en général.

Payer un jardinier en CESU déclaratif, pas à pas

Le CESU déclaratif s’adresse à ceux qui emploient directement leur jardinier. Les démarches se font en ligne, sur le service Cesu de l’URSSAF.

1. Créer votre compte employeur

   L’inscription se fait en ligne, une seule fois, avec vos coordonnées bancaires.

2. Recruter et immatriculer votre jardinier

   Il doit disposer de son propre compte salarié. Vous convenez avec lui du salaire horaire, qui ne peut être inférieur au minimum légal.

3. Déclarer les heures chaque mois

   Après chaque mois travaillé, vous indiquez le nombre d’heures et le salaire net. Les cotisations sont calculées automatiquement.

4. Payer le salaire

   Vous réglez directement votre salarié, ou vous laissez l’URSSAF s’en charger si vous avez adhéré à l’option Cesu+.

5. Recevoir l’attestation fiscale

   En début d’année, le service Cesu vous adresse le récapitulatif des sommes à reporter sur la déclaration de revenus.

Avant la première déclaration, vérifiez avec votre jardinier qu’il a bien activé son propre compte salarié et renseigné ses coordonnées bancaires : sans cela, ni le paiement par l’URSSAF ni l’avance immédiate ne peuvent fonctionner. Conservez aussi une trace écrite des heures convenues, utile en cas de désaccord sur un mois.

Le jour de la déclaration fiscale, la démarche reste la même que pour une entreprise, avec la modalité « emploi direct » : le détail est expliqué dans notre guide pour déclarer ces sommes au printemps.

L’avance immédiate existe aussi en CESU

C’est l’idée reçue la plus répandue : l’avance immédiate serait réservée aux entreprises. En réalité, depuis janvier 2022, un particulier employeur qui adhère au service Cesu+ peut activer l’avance immédiate depuis son espace en ligne. Il ne paie alors que la moitié du coût de l’emploi, salaire et cotisations compris, et l’URSSAF verse le salaire au jardinier dans les jours qui suivent la déclaration. L’option est facultative et doit être activée.

Côté entreprise, le principe est identique : Sierra Verde inscrit ses clients auprès de l’URSSAF, déclare chaque intervention, et le client ne règle que 50 % de la facture.

Devenir employeur : ce que le CESU vous confie

Employer un jardinier en CESU, c’est signer un contrat de travail, même implicite, avec les obligations qui vont avec. Le CESU simplifie la paperasse, pas le rôle d’employeur.

• Le contrat de travail. Un contrat écrit devient obligatoire au-delà de huit heures par semaine ou de quatre semaines consécutives dans l’année. La relation relève de la convention collective des particuliers employeurs.
• Les congés payés. Ils sont dus, soit pris, soit intégrés au salaire selon les règles de la convention.
• Les absences. Si votre jardinier est malade, en congé ou indisponible, personne ne le remplace, et le jardin attend.
• La fin du contrat. Mettre fin à la relation suppose de respecter une procédure, avec un préavis et, selon l’ancienneté, une indemnité.
• Le matériel et les déchets. C’est à vous de fournir la tondeuse, le taille-haie et les consommables, et d’organiser l’évacuation des déchets verts.

Pour qui connaît déjà un jardinier de confiance et souhaite le faire travailler régulièrement, ces obligations restent raisonnables. Pour qui cherche simplement à faire entretenir son jardin, faire appel à un jardinier à domicile employé par une entreprise évite tout cela.

CESU ou entreprise déclarée : comparer les deux voies

Le coût horaire affiché n’est pas comparable d’une colonne à l’autre : le salaire d’un jardinier en CESU n’inclut ni le matériel, ni les déplacements, ni le remplacement, que l’entreprise intègre dans son tarif. L’essentiel est ailleurs : dans les deux cas, le jardinier est déclaré, et c’est ce qui compte face au travail au noir, comme le montre notre comparatif jardinier déclaré ou non déclaré. Si vous ne souhaitez pas devenir employeur, le dispositif d’avance immédiate proposé par une entreprise vous donne le même avantage, sans démarche mensuelle.

Quelle voie choisir selon votre situation

Aucune des deux solutions n’est meilleure dans l’absolu. Tout dépend de ce que vous attendez et du temps que vous voulez y consacrer :

• Vous connaissez déjà un jardinier de confiance, disponible et équipé, qui vient quelques heures par mois : le CESU déclaratif est adapté, et l’option Cesu+ vous évite d’avancer la totalité.
• Vous voulez un jardin entretenu sans vous en occuper, avec un calendrier de passages et un interlocuteur qui gère les absences : une entreprise déclarée est plus simple.
• Vous recevez des CESU préfinancés et ne savez pas quoi en faire : les deux voies les acceptent, mais avec une entreprise vous n’avez aucune démarche d’employeur à ajouter.
• Vous avez besoin d’un travail ponctuel, une taille de haie ou un débroussaillage : recruter un salarié pour une journée n’a guère de sens, une entreprise est mieux placée.

Vos CESU préfinancés au jardin

Beaucoup de salariés reçoivent chaque année des CESU préfinancés de leur employeur ou de leur comité d’entreprise, et ne savent pas qu’ils peuvent servir au jardin. Ces titres permettent de payer un jardinier employé directement, mais aussi une entreprise de services à la personne déclarée, à condition qu’elle soit affiliée au centre de remboursement des CESU. C’est le cas de notre entreprise de jardinage : vous pouvez régler nos interventions avec les CESU préfinancés de votre employeur, en complétant si besoin par un autre moyen de paiement.

En pratique, le paiement dépend de la forme de vos titres. Les CESU papier se remettent à l’entreprise, qui se charge de leur remboursement. Les CESU dématérialisés se règlent depuis l’espace en ligne de l’émetteur, en désignant l’entreprise comme bénéficiaire et en indiquant le montant. Dans les deux cas, demandez une facture : elle sert à reconstituer la part payée par vos titres au moment de la déclaration.

Côté impôts, une règle simple : seule la part que vous payez vous-même ouvre droit au crédit d’impôt. La part financée par votre employeur est indiquée dans votre attestation et se déclare en case 7DR, pour être déduite. Si un jardinage de 1 000 € est réglé avec 400 € de CESU préfinancés, le crédit porte sur les 600 € restants, soit 300 €.